03 December 1976

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL - Rijmenam. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'unique école primaire communale pour garçons, Martstraat 23. - Approbation Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL - Sint-Pieters-Rode. - Suppression au 1er octobre 1975 de l'unique école primaire communale, Dorpsstraat 9. - Approbation Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL - Waanrode. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire communale pour garçons, Boterbergstraat 11. - Approbation Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL - Sint-Pieters-Leeuw. - Suppression au 1er octobre 1975 de l'école communale mixte, J. Vanderstraetenstraat 91, et de l'école communale des filles, Topstraat 9. - Approbation Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL - Vremde. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'unique école primaire communale, Dorpsplein 16. - Approbation Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL - Orsmaal. - Suppression au 1er septembre 1974 de l'école primaire communale, Helenbosstraat 43, Orsmaal-Gussenhoven. - Approbation Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL - Pervijze. - Suppression au 1er octobre 1975 de l'école communale mixte, Lampernissestraat 13, Lampernisse. - Approbation Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL - Oudegem. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, Ouburg 23a. - Suppression de la cinquième classe primaire au 1er octobre 1975. - Approbation Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL _ Balen. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire communale à classe unique pour garçons, Stevensvennestraat 7, Wezel. - Approbation Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL - Hoogstraten. - Ecole primaire communale pour garçons, Karel Boomstraat 62, et école primaire communale pour filles, Gelmesltraat 32 : Suppression de la 8e classe primaire et de la 4e classe primaire au 1er octobre 1975. - Approbation Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL - Kanne. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'unique école primaire communale, Schoolstraat 285. - Approbation Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL - Berlaar. - Ecole communale subventionnée pour garçons, Schoolstraat 4, Centrum. Suppression de la 6e classe primaire au 1er octobre 1975. - Approbation Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL - Bellegem. - Suppression au 1er octobre 1975 de la cinquième classe primaire de l'école communale subventionnée, Processieweg 6. - Approbation Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL - Baasrode. - Suppression au 1er octobre 1975 de la cinquième classe maternelle de l'école maternelle et primaire communale subventionnée, Kapellestraat 3. - Approbation Frans 03-12-1976
ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve sur la connaissance approfondie de la seconde langue Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 30 avril 1976 relatif a l'expertise et au commerce du poisson Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL relatif a l'agreation par type des vehicules automobiles et de leurs remorques en ce qui concerne les dispositifs de freinage Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL - Willebroek. - Ecole communale subventionnée, L. Mommaertsstraat 10. - Suppression de la cinquième classe maternelle au 1er octobre 1975. - Approbation Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL portant nomination des membres effectifs du Conseil des hôpitaux Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL - Rumst. - Ecole communale mixte Doelhaagstraat 2. - Suppression de la troisième classe maternelle au 1er octobre 1975. - Approbation Frans 03-12-1976