03 December 1976

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL - Moerzeke. - Ecole communale subventionnée des garçons, Sint-Jozefstraat 9, Kastel. - Suppression de la quatrième classe primaire au 1er octobre 1975. Approbation Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL - Lierre. - Suppression au 9 septembre 1975 de l'unique école maternelle communale à classe unique, Schoolstraat 8. - Approbation Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL - Mortsel. - Ecole communale pour garçons, Lusthovenlaan 12, et école maternelle communale, Edegemsestraat 15 : Suppression de la 7e classe primaire et de la 10e classe maternelle au 1er octobre 1974. - Approbation Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL - Munsterbilzen. - Ecole communale subventionnée Wijngaardstraat 3. - Suppression de la 8e classe primaire au 1er octobre 1975. - Approbation Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL - Emblem. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire communale, Dorp. - Approbation Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL - Haren. - Suppression au 13 septembre 1975 de l'unique classe primaire de l'école primaire communale, Schoolstraat 2, Widooie. - Approbation Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL - Ichtegem. - Ecole communale subventionnée, Dorpstraat 60. - Suppression de la quatrième classe primaire au 1er octobre 1975. - Approbation Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1969 accordant une allocation aux personnes chargées de la mission d'interprète au Ministère de la Prévoyance sociale Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du Fonds des maladies professionnelles Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL relatif a l'agreation par type des vehicules automobiles en ce qui concerne le niveau sonore admissible Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL relatif aux dispositifs de direction des vehicules automobiles et de leurs remorques Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL relatif à l'agréation par type des véhicules automobiles en ce qui concerne le comportement du dispositif de conduite en cas de choc Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL relatif a l'homologation des avertisseurs acoustiques et des vehicules automobiles en ce qui concerne leur signalisation sonore Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL relatif a l'agreation par type des vehicules automobiles en ce qui concerne l'indicateur de vitesse et la marche arriere Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 aout 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant les conventions collectives de travail des 29 septembre et 30 decembre 1971, relatives a l'octroi de timbres-fidelite et de timbres-intemperies Frans 03-12-1976
Arrêté royal d'exécution de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique dans les ministères et organismes d'intérêt public. Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL Wulvergem. - Suppression au 15 septembre 1975 de l'unique école primaire communale mixte, Hooghofstraat 4. - Approbation Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL - Lieferinge. - Suppression respectivement au 1er et 6 septembre 1975 de l'école primaire communale et de la section maternelle, Kasseide 22. - Approbation Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL Wuustwezel. - Suppression au 1er septembre 1975 des écoles primaires communales pour garçons, Dorpsstraat 5, Centre, et Theo Verellenlaan 88, Gooreind. - Approbation Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL - Schulen. - Ecole communale subventionnée des filles, Kerkstraat 27. - Suppression de la 3e classe primaire au 1er octobre 1975. - Approbation Frans 03-12-1976