03 December 1976

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ARRETE ROYAL - Moerzeke. - Ecole communale subventionnée des garçons, Sint-Jozefstraat 9, Kastel. - Suppression de la quatrième classe primaire au 1er octobre 1975. Approbation French 03-12-1976
ARRETE ROYAL - Lierre. - Suppression au 9 septembre 1975 de l'unique école maternelle communale à classe unique, Schoolstraat 8. - Approbation French 03-12-1976
ARRETE ROYAL - Mortsel. - Ecole communale pour garçons, Lusthovenlaan 12, et école maternelle communale, Edegemsestraat 15 : Suppression de la 7e classe primaire et de la 10e classe maternelle au 1er octobre 1974. - Approbation French 03-12-1976
ARRETE ROYAL - Munsterbilzen. - Ecole communale subventionnée Wijngaardstraat 3. - Suppression de la 8e classe primaire au 1er octobre 1975. - Approbation French 03-12-1976
ARRETE ROYAL - Emblem. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire communale, Dorp. - Approbation French 03-12-1976
ARRETE ROYAL - Haren. - Suppression au 13 septembre 1975 de l'unique classe primaire de l'école primaire communale, Schoolstraat 2, Widooie. - Approbation French 03-12-1976
ARRETE ROYAL - Ichtegem. - Ecole communale subventionnée, Dorpstraat 60. - Suppression de la quatrième classe primaire au 1er octobre 1975. - Approbation French 03-12-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1969 accordant une allocation aux personnes chargées de la mission d'interprète au Ministère de la Prévoyance sociale French 03-12-1976
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du Fonds des maladies professionnelles French 03-12-1976
ARRETE ROYAL relatif a l'agreation par type des vehicules automobiles en ce qui concerne le niveau sonore admissible French 03-12-1976
ARRETE ROYAL relatif aux dispositifs de direction des vehicules automobiles et de leurs remorques French 03-12-1976
ARRETE ROYAL relatif à l'agréation par type des véhicules automobiles en ce qui concerne le comportement du dispositif de conduite en cas de choc French 03-12-1976
ARRETE ROYAL relatif a l'homologation des avertisseurs acoustiques et des vehicules automobiles en ce qui concerne leur signalisation sonore French 03-12-1976
ARRETE ROYAL relatif a l'agreation par type des vehicules automobiles en ce qui concerne l'indicateur de vitesse et la marche arriere French 03-12-1976
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 aout 1976, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant les conventions collectives de travail des 29 septembre et 30 decembre 1971, relatives a l'octroi de timbres-fidelite et de timbres-intemperies French 03-12-1976
Arrêté royal d'exécution de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique dans les ministères et organismes d'intérêt public. French 03-12-1976
ARRETE ROYAL Wulvergem. - Suppression au 15 septembre 1975 de l'unique école primaire communale mixte, Hooghofstraat 4. - Approbation French 03-12-1976
ARRETE ROYAL - Lieferinge. - Suppression respectivement au 1er et 6 septembre 1975 de l'école primaire communale et de la section maternelle, Kasseide 22. - Approbation French 03-12-1976
ARRETE ROYAL Wuustwezel. - Suppression au 1er septembre 1975 des écoles primaires communales pour garçons, Dorpsstraat 5, Centre, et Theo Verellenlaan 88, Gooreind. - Approbation French 03-12-1976
ARRETE ROYAL - Schulen. - Ecole communale subventionnée des filles, Kerkstraat 27. - Suppression de la 3e classe primaire au 1er octobre 1975. - Approbation French 03-12-1976