03 December 1976

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL - Westerlo. - Suppression au 1er octobre 1973 de l'école primaire communale, Prelaat Stalmanslaan 33, Oosterwijk. - Approbation Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL - Oppuurs. - Ecole primaire communale, Dorp 44. - Suppression de la 3e classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL - Schoten. - Suppression au 1er octobre 1975 de l'unique école primaire communale mixte à classe unique, J. Van Craenstraat 2, et de l'unique école maternelle communale à classe unique, Verberstraat 3. - Approbation Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL - Linter. - Suppression au 1er septembre 1975 des écoles primaires communales subventionnées pour garçons, Grote Steenweg 63, Drieslinter et Dorpsstraat 129, Neerlinter, et les deux classes primaires de l'école maternelle et primaire communale mixte subventionnée, Heide 59, Neerlinter. - Approbation Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL - Wulvergem. - Ecole primaire communale mixte, Hooghofstraat 4. - Suppression de la seconde classe primaire au 1er juillet 1974. - Approbation Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL - Wetteren. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'unique classe primaire de l'unique école primaire communale, Schoolstraat 23. - Approbation Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL - Mol. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire communale mixte,Eersel seweg,Postel. - Approbation Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL - Neerwinden. - Ecole communale subventionnée, Laarstraat 21. - Suppression de la cinquième classe maternelle au 1er octobre 1975. - Approbation Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL - Meer. - Ecole primaire communale subventionnée, Loenhoutsebaan 4 : Suppression de la 7e classe primaire au 1er octobre 1975. - Approbation Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL -Hingene. - Suppression au 1er septembre 1975 des écoles primaires communales, Vleminckxstraat 38, J. Spiessensstraat 4 et R. Caluwaertsstraat 31. - Approbation Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL - Beerse. - Ecole communale, Schoolstraat 4. Suppression de la 4e classe maternelle au 1er septembre 1975. - Approbation Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL - Gellik. - Suppression au 1er octobre 1975 de l'école primaire communale, Dorpstraat 112. Approbation Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL Hooglede. - Suppression au 1er septembre 1974 de la dixième classe primaire de l'école primaire communale subventionnée des gaçcons, Centrum. - Approbation Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL - Courtrai. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire municipale pour gaçcons, Walle 115. - Approbation Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL - Hulste. - Suppression au 1er octobre 1975 de la sixième classe primaire de l'école primaire communale subventionnée, Tielstraat 31. - Approbation Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL fixant les droits d'expertise lors de l'apport du poisson capture en mer Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL relatif a l'agreation par type des vehicules automobiles en ce qui concerne les dispositifs de protection contre une utilisation non autorisee des vehicules automobiles Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL relatif a l'agreation par type des vehicules automobiles en ce qui concerne les sieges et leur ancrage Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'homologation des triangles de presignalisation pour vehicules automobiles Frans 03-12-1976
ARRETE ROYAL relatif a l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculations arriere des vehicules automobiles et de leurs remorques Frans 03-12-1976