03 Maart 1977

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant, pour la région wallonne, l'arrêté royal du 27 avril 1971, déterminant le taux et les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour la construction, l'aménagement, l'agrandissement, la modernisation et l'équipement d'établissements spéciaux pour handicapés mentaux ou physiques. Frans 03-03-1977
Loi concernant l'application de la sécurité sociale aux joueurs de football professionnels. - Traduction allemande Frans 03-03-1977
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL NO 17 TER conclue au sein du conseil National du travail, exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement. Frans 03-03-1977
Loi concernant l'application de la sécurité sociale aux joueurs de football professionnels. Frans 03-03-1977
LOI relative aux effets de la dissolution des Chambres législatives à l'égard des projets et propositions de loi antérieurement déposés Frans 03-03-1977
ARRETE MINISTERIEL relatif aux prix des fruits et légumes Frans 03-03-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat Frans 03-03-1977
ARRETE ROYAL portant approbation du cadre et du règlement organique du personnel de la Société de développement régional pour la Wallonie Frans 03-03-1977