03 Mars 1977

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant, pour la région wallonne, l'arrêté royal du 27 avril 1971, déterminant le taux et les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour la construction, l'aménagement, l'agrandissement, la modernisation et l'équipement d'établissements spéciaux pour handicapés mentaux ou physiques. Français 03-03-1977
Loi concernant l'application de la sécurité sociale aux joueurs de football professionnels. - Traduction allemande Français 03-03-1977
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL NO 17 TER conclue au sein du conseil National du travail, exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement. Français 03-03-1977
Loi concernant l'application de la sécurité sociale aux joueurs de football professionnels. Français 03-03-1977
LOI relative aux effets de la dissolution des Chambres législatives à l'égard des projets et propositions de loi antérieurement déposés Français 03-03-1977
ARRETE MINISTERIEL relatif aux prix des fruits et légumes Français 03-03-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat Français 03-03-1977
ARRETE ROYAL portant approbation du cadre et du règlement organique du personnel de la Société de développement régional pour la Wallonie Français 03-03-1977