15 April 1977

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 Frans 15-04-1977
ARRETE ROYAL - Vieux-Waleffe. - Suppression de la classe unique communale, rue de Fallais. - Approbation Frans 15-04-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 4 juin 1969 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subvention aux administrations subordonnées, aux établissements d'utilité publique et aux associations sans but lucratif, pour la construction de homes pour handicapes adultes isolés, pour l'aménagement dans ce but d'établissements existants, ainsi que pour leur équipement et leur mobilier d'installation Frans 15-04-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 27 avril 1971 déterminant le taux et les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour la construction, l'aménagement, l'agrandissement, la modernisation et l'équipement d'établissements spéciaux pour handicapés mentaux ou physiques Frans 15-04-1977
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi Frans 15-04-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi Frans 15-04-1977
ARRETE ROYAL relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi Frans 15-04-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal no 35 du 20 juillet 1967 portant le statut et le barême des médecins-conseil chargés d'assurer auprès des organismes assureurs le contrôle médical de l'incapacité primaire et des prestations de santé en vertu de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 15-04-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat Frans 15-04-1977
Arrêté royal modifiant, pour la région flamande, l'arrêté royal du 27 avril 1971, déterminant le taux et les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour la construction, l'aménagement, l'agrandissement, la modernisation et l'équipement d'établissements spéciaux pour handicapés mentaux et physiques. Frans 15-04-1977
ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel du secrétaire général, des services administratifs généraux du département et des services de l'éducation nationale de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Frans 15-04-1977
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail Frans 15-04-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 3 juin 1971 déterminant le taux et les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat pour la construction, l'aménagement, l'agrandissement, la modernisation et l'équipement de homes de court séjour pour handicapés mentaux ou physiques Frans 15-04-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux des 22 mars et 26 novembre 1976 Frans 15-04-1977
ARRETE MINISTERIEL octroyant une allocation au personnel chargé de la tenue d'une bibliothèque dans une école normale de l'Etat Frans 15-04-1977
ARRETE ROYAL portant fixation, pour 1976, du cadre temporaire du personnel pour les enquêtes et travaux statistiques occasionnels nationaux et communautaires Frans 15-04-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1974 relatif aux conditions et modalités d'agréation des laboratoires et organismes chargés de l'essai du controle d'appareils et de dispositifs dans le cadre de la lutte contre le bruit Frans 15-04-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 aout 1971 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux Frans 15-04-1977
ARRETE ROYAL prevoyant l''octroi d'une prime pour la démolition de serres à raisin Frans 15-04-1977
ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 10 de l'arrêté royal n° 44 du 24 octobre 1967 modifiant la loi du 16 mars 1865 qui institue une Caisse générale d'Epargne et de Retraite Frans 15-04-1977