15 April 1977

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL étendant aux institutions universitaires de l'Etat les dispositions de l'arrêté royal du 13 mai 1975 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel Frans 15-04-1977
ARRETE ROYAL prescrivant l'établissement de statistiques périodiques de certains marchés publics de travaux, de fournitures et de services Frans 15-04-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1963 instituant un Centre de formation du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et fixant les conditions de nomination aux fonctions de chef de travaux de stage Frans 15-04-1977
ARRETE ROYAL déterminant un programme de homes pour handicapés Frans 15-04-1977
ARRETE MINISTERIEL relatif aux redevances dues l'Office régulateur de la Navigation intérieure Frans 15-04-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1968 déterminant les modalités des subventions-traitements pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement moyen, qui sont porteurs d'un titre de capacité juge suffisant Frans 15-04-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrete royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Frans 15-04-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1976 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné Frans 15-04-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Frans 15-04-1977
ARRETE ROYAL portant renouvellement de mandats et nomination de membres du comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. Frans 15-04-1977
ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures temporaires concernant l'importation de porcs et de viandes fraîches de porcs en provenance des Pays-Bas Frans 15-04-1977
ARRETE ROYAL portant création et fixant la structure d'un cours de pédagogie à l'Académie royale des Beaux-Arts d'Anvers Frans 15-04-1977