10 Februari 1981

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 8 de la loi du 24 décembre 1980 relative aux mesures pour assurer l'exécution du budget 1980-1981 de la Prévoyance sociale Frans 10-02-1981
Loi de redressement relative aux pensions du secteur social. Frans 10-02-1981
LOI DE REDRESSEMENT en matière de répression pénale de la fraude fiscale Frans 10-02-1981
Loi de redressement instaurant une cotisation de solidarité à charge des personnes rémunérées directement ou indirectement par le secteur public. Frans 10-02-1981
Loi de redressement relative aux pensions du secteur public. Frans 10-02-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales Frans 10-02-1981
ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 1981-1985-1989 du Fonds des Routes Frans 10-02-1981
Arrêté royal fixant les conditions d'intervention de la Communauté flamande dans les coûts des composants spécifiques du sang pour le traitement des personnes atteintes d'hémophilie. - Frans 10-02-1981
Loi de redressement relative à la modération des revenus. Frans 10-02-1981
Loi de redressement relative aux dispositions fiscales et financières. Frans 10-02-1981
Loi de redressement relative aux Classes moyennes. Frans 10-02-1981
Loi de redressement relative à la sécurité sociale et au bien-être en 1981. Frans 10-02-1981
Loi de redressement relative aux pensions du secteur social. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits Frans 10-02-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat Frans 10-02-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales Frans 10-02-1981
ARRETE ROYAL modifiant le cadre temporaire de l'Office national de l'emploi Frans 10-02-1981