10 Février 1981

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 8 de la loi du 24 décembre 1980 relative aux mesures pour assurer l'exécution du budget 1980-1981 de la Prévoyance sociale Français 10-02-1981
Loi de redressement relative aux pensions du secteur social. Français 10-02-1981
LOI DE REDRESSEMENT en matière de répression pénale de la fraude fiscale Français 10-02-1981
Loi de redressement instaurant une cotisation de solidarité à charge des personnes rémunérées directement ou indirectement par le secteur public. Français 10-02-1981
Loi de redressement relative aux pensions du secteur public. Français 10-02-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales Français 10-02-1981
ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 1981-1985-1989 du Fonds des Routes Français 10-02-1981
Arrêté royal fixant les conditions d'intervention de la Communauté flamande dans les coûts des composants spécifiques du sang pour le traitement des personnes atteintes d'hémophilie. - Français 10-02-1981
Loi de redressement relative à la modération des revenus. Français 10-02-1981
Loi de redressement relative aux dispositions fiscales et financières. Français 10-02-1981
Loi de redressement relative aux Classes moyennes. Français 10-02-1981
Loi de redressement relative à la sécurité sociale et au bien-être en 1981. Français 10-02-1981
Loi de redressement relative aux pensions du secteur social. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits Français 10-02-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat Français 10-02-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales Français 10-02-1981
ARRETE ROYAL modifiant le cadre temporaire de l'Office national de l'emploi Français 10-02-1981