28 Oktober 1982

Titel Taal Datum
ACCORD entre la Belgique et les Pays-Bas portant modification des tarifs des droits de pilotage, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles, le 28 octobre 1982 Frans 28-10-1982
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 Frans 28-10-1982