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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1982
  • Octobre
  • 28

28 Octobre 1982

Titre Langue Date
ACCORD entre la Belgique et les Pays-Bas portant modification des tarifs des droits de pilotage, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles, le 28 octobre 1982 Français 28-10-1982
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 Français 28-10-1982
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