17 April 1986

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Louvain Frans 17-04-1986
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Nivelles Frans 17-04-1986
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Courtrai Frans 17-04-1986
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1969 déterminant les sanctions administratives applicables aux bénéficiaires du régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. Frans 17-04-1986
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 23 du 22 mai 1985 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin Frans 17-04-1986
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 24 du 22 mai 1985 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin Frans 17-04-1986
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Neufchâteau Frans 17-04-1986
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Charleroi Frans 17-04-1986
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Furnes Frans 17-04-1986
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Bruges Frans 17-04-1986
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Termonde Frans 17-04-1986
ARRETE MINISTERIEL approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public d'Arlon Frans 17-04-1986