17 April 1986

Title Language Date
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Louvain French 17-04-1986
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Nivelles French 17-04-1986
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Courtrai French 17-04-1986
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1969 déterminant les sanctions administratives applicables aux bénéficiaires du régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. French 17-04-1986
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 23 du 22 mai 1985 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin French 17-04-1986
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 24 du 22 mai 1985 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin French 17-04-1986
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Neufchâteau French 17-04-1986
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Charleroi French 17-04-1986
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Furnes French 17-04-1986
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Bruges French 17-04-1986
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Termonde French 17-04-1986
ARRETE MINISTERIEL approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public d'Arlon French 17-04-1986