17 Avril 1986

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Louvain Français 17-04-1986
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Nivelles Français 17-04-1986
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Courtrai Français 17-04-1986
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1969 déterminant les sanctions administratives applicables aux bénéficiaires du régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. Français 17-04-1986
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 23 du 22 mai 1985 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin Français 17-04-1986
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 24 du 22 mai 1985 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin Français 17-04-1986
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Neufchâteau Français 17-04-1986
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Charleroi Français 17-04-1986
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Furnes Français 17-04-1986
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Bruges Français 17-04-1986
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Termonde Français 17-04-1986
ARRETE MINISTERIEL approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public d'Arlon Français 17-04-1986