17 Avril 1986

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Gand Français 17-04-1986
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Ypres Français 17-04-1986
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Tongres Français 17-04-1986
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrête royal du 22 août 1848 relatif à l'approbation du règlement spécial pour l'entrepôt public d'Arlon Français 17-04-1986
LOI relative à l'exécution des articles 7 et 8 de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, faite à Vienne et à New York le 3 mars 1980 Français 17-04-1986
Arrêté royal approuvant les résolutions n°s 31 et 32 du 22 mai 1985 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. Français 17-04-1986
Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Tournai. Français 17-04-1986
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne Français 17-04-1986
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants. Français 17-04-1986
CIRCULAIRE. _ Marches publics. _ Prolongation des délais d'exécution des marchés de travaux suite aux intempéries exceptionnelles Français 17-04-1986
ARRETE ROYAL portant des mesures particulières relatives à la carrière d'agents en fonction au Centre de traitement de l'information de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer Français 17-04-1986
ARRETE de l'Exécutif portant nomination des délégués de l'Exécutif au Conseil supérieur des formateurs de la Communauté française Français 17-04-1986
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Arlon Français 17-04-1986
Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Huy Français 17-04-1986
Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Namur Français 17-04-1986
Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Dinant Français 17-04-1986
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Mons Français 17-04-1986
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Anvers Français 17-04-1986
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Hasselt Français 17-04-1986
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Turnhout Français 17-04-1986