09 Mei 1988

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 12 januari 1973 betreffende de schadevergoeding voor beroepsziekten, ten gunste van sommige personeelsleden van provincies, gemeenten, agglomeraties en federaties van gemeenten, verenigingen van gemeenten, commissies van openbare onderstand, intercommunale diensten en inrichtingen van openbare onderstand en openbare kassen van lening. Nederlands 09-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 12 mars 1987 et 26 janvier 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1977 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office national de l'emploi Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les secteurs biscuiteries, biscotteries, spéculoos, pain azyme, pain d'épice et pâtisseries industrielles Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la biscotterie Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de la préparation du lin Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, modifiant la convention collective de travail du 30 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé Fonds de sécurité d'existence pour les carrières et scieries de marbre Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant le congé d'ancienneté Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, prise en exécution du protocole d'accord national du 30 mars 1987 et modifiant la convention collective de travail du 7 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prépension après licenciement des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, ainsi que les entreprises de commerce de gros et de détail d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, modifiant les statuts du Fonds social des magasins d'alimentation à succursales multiples Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, modifiant la convention collective de travail du 22 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de salaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de construction de carrosseries, ressortissant à cette commission, rendue obligatoire par arrêté royal du 4 septembre 1978 Frans 09-05-1988
Arrêté royal approuvant la résolution n° 23 du 26 novembre 1987 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. Frans 09-05-1988
Décret relatif au Fonds pour une aide spécifique aux enfants et aux jeunes.] <Intitulé remplacé par DCG 2015-03-02/05, art. 8, 012; En vigueur : 26-03-2015> Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL déterminant, en ce qui concerne le Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales, les grades qui constituent un même degré de la hiérarchie Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 3 du 17 mai 1984 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative aux conditions d'accès au régime réservé par la Convention révisée pour la navigation du Rhin aux bateaux appartenant à la navigation du Rhin et fixant ses modalités d'application en Belgique Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les fondoirs de graisse Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des levureries et des distilleries Frans 09-05-1988