09 Mei 1988

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1976 portant fixation du cadre organique du Fonds des maladies professionnelles Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant certaines conventions collectives de travail en rapport avec la prépension conventionnelle sectorielle Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les malteries Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les malteries Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant le volume de l'emploi 1987 Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 20 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs de jute ou en matériaux de remplacement, concernant l'application des conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce de sacs en jute Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 14 avril 1986 et 26 janvier 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées a ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, portant coordination des décisions et des conventions collectives de travail concernant les statuts du fonds de sécurité d'existence, dénommé Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sable du sud de la Belgique Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie textile Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, modifiant les statuts du Fonds social des entreprises commerciales du secteur connexe aux constructions métallique, mécanique et électrique Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, octroyant une prime syndicale dans les pépinières Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, fixant les salaires horaires Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la durée du travail dans le secteur Entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant la clause de non-concurrence Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, coordonnant les statuts du Fonds social des entreprises de carrosserie Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie des employés de l'industrie du sucre et de ses dérivés Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, en faveur de l'emploi Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1967 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat des Chambres des Métiers et Négoces Frans 09-05-1988