09 Mei 1988

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les pâtisseries industrielles Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant les conditions de travail, de rémunération et d'emploi des employés de l'industrie alimentaire, en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986, à l'exclusion des employés de l'industrie des conserves de légumes Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les laiteries, beurreries, fromageries et les entreprises de produits lactés, à l'exception des entreprises de crème glacée et de fromage fondu Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, prise en exécution du protocole d'accord national du 16 avril 1987 et modifiant la convention collective de travail du 28 avril 1982, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prépension après licenciement des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de construction de carrosseries, ressortissant à cette commission, rendue obligatoire par arrêté royal du 22 octobre 1982 Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant la classification professionnelle pour les ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, à l'exception des entreprises d'implantation et d'entretien de parcs et jardins Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, complétant les statuts du Fonds social de l'industrie chimique Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant les primes Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des candiseries Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie du commerce alimentaire Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant la convention collective de travail du 28 août 1987, concernant l'instauration d'un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, fixant pour l'année 1988, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL fixant, pour les concours de l'année 1988, le nombre d'officiers autorisés à passer dans les cadres de carrière et de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL _ Gouvernement : nominations Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL. _ Gouvernement : démissions Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL _ Gouvernement : démissions Frans 09-05-1988
Arrêté royal approuvant la résolution n° 25 du 26 novembre 1987 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. Frans 09-05-1988
Arrêté royal portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs. Frans 09-05-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 portant exécution de l'article 3, # 1er, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge Frans 09-05-1988