29 December 1988

Titel Taal Datum
WET tot wijziging van de wet van 12 augustus 1981 houdende de oprichting van een publiekrechtelijke rechtspersoon, genaamd Paleis voor Schone Kunsten Nederlands 29-12-1988
WET houdende de begroting van Pensioenen voor het begrotingsjaar 1988 Nederlands 29-12-1988
ARRETE ROYAL portant rattachement de l'école primaire autonome d'enseignement spécial de l'Etat à Hannut à l'Institut d'enseignement spécial secondaire de l'Etat à Hannut Frans 29-12-1988
LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1988 Frans 29-12-1988
ARRETE ROYAL fixant les montants des acomptes sur ristournes d'impôts et perceptions accordés aux Régions et Communautés pour l'année 1988 Frans 29-12-1988
ARRETE ROYAL fixant les montants définitifs des ristournes d'impôts et perceptions accordés aux Régions et Communautés pour l'année 1987 Frans 29-12-1988
ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subsides pour le ravalement des murs extérieurs des maisons communales de la Région bruxelloise Frans 29-12-1988
LOI contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1988 Frans 29-12-1988
LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1988 Frans 29-12-1988
ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'a.s.b.l. Société royale forestière de Belgique pour le fonctionnement en 1988 Frans 29-12-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 34quater, quatrième alinéa de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 29-12-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1988 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées Frans 29-12-1988
ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'a.s.b.l. Ligue belge pour la protection des oiseaux pour le fonctionnement en 1988 Frans 29-12-1988
ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'a.s.b.l. Royal Saint-Hubert Club de Belgique pour le fonctionnement en 1988 Frans 29-12-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 9 septembre 1988, concernant le remplacement de jours fériés et la convention collective de travail du 9 septembre 1988, conclues au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, concernant la fixation des jours de fermeture pour la période du 1er janvier 1989 jusqu'au 31 décembre 1992 Frans 29-12-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 15 septembre 1988, concernant le remplacement de jours fériés et la convention collective de travail du 15 septembre 1988, conclues au sein de la Commission paritaire pour les banques, concernant la fixation des jours de fermeture pour la période du 1er janvier 1989 jusqu'au 31 décembre 1992 Frans 29-12-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 7 du 27 décembre 1977 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée Frans 29-12-1988
ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Ministère de la Justice Frans 29-12-1988
ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre des parquets près les tribunaux de première instance Frans 29-12-1988
ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Ministère de la Justice Frans 29-12-1988