29 December 1988

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL fixant les montants définitifs des ristournes d'impôts et perceptions accordés aux Régions et Communautés pour l'année 1986 Frans 29-12-1988
ARRETE ROYAL fixant le montant de la ristourne aux Communautés des impôts et perceptions réputés localisés dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale pour l'année 1987 Frans 29-12-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Frans 29-12-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1988 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier et 11 novembre 1989 Frans 29-12-1988
LOI contenant le budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1988 Frans 29-12-1988
ARRETE ROYAL autorisant le report de crédits d'ordonnancement de l'année budgétaire 1988 à l'année budgétaire 1989 Frans 29-12-1988
ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'a.s.b.l. " Felix Urbs Natura Animalia " pour le fonctionnement en 1988 Frans 29-12-1988
ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'a.s.b.l. Ligue des amis de la forêt de Soignes pour le fonctionnement en 1988 Frans 29-12-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales Frans 29-12-1988
ARRETE ROYAL. <Voir version néerlandaise> Frans 29-12-1988
ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'a.s.b.l. Société protectrice des animaux Veeweyde pour le fonctionnement en 1987-1988 Frans 29-12-1988
ARRETE ROYAL portant clôture de la dissolution de l'Institut national du logement Frans 29-12-1988
ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de primes pour la rénovation d'habitations situées dans la Région bruxelloise Frans 29-12-1988
LOI fixant pour 1989 le contingent de l'armée Frans 29-12-1988
LOI contenant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1989 Frans 29-12-1988
LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1989 Frans 29-12-1988
LOI ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars de l'année budgétaire 1989 Frans 29-12-1988
LOI modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale Frans 29-12-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1987 fixant le ressort dans lequel les commissaires d'arrondissement exercent leurs fonctions Frans 29-12-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, portant fixation de la prime de fin d'année 1987 et 1988 dans l'arrondissement administratif de Bruges de la province de Flandre occidentale Frans 29-12-1988