26 Juni 1990

Titel Taal Datum
Loi relative à la protection de la personne des malades mentaux - Coordination officieuse en langue allemande Frans 26-06-1990
ARRETE de l'Exécutif instituant un Conseil supérieur d'Ethnologie de la Communauté française de Belgique Frans 26-06-1990
DIRECTIVE 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance de pays tiers Frans 26-06-1990
DIRECTIVE 90/429/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce porcine Frans 26-06-1990