26 June 1990

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Loi relative à la protection de la personne des malades mentaux - Coordination officieuse en langue allemande French 26-06-1990
ARRETE de l'Exécutif instituant un Conseil supérieur d'Ethnologie de la Communauté française de Belgique French 26-06-1990
DIRECTIVE 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance de pays tiers French 26-06-1990
DIRECTIVE 90/429/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce porcine French 26-06-1990