26 Juin 1990

Titre Langue Date
Loi relative à la protection de la personne des malades mentaux - Coordination officieuse en langue allemande Français 26-06-1990
ARRETE de l'Exécutif instituant un Conseil supérieur d'Ethnologie de la Communauté française de Belgique Français 26-06-1990
DIRECTIVE 90/426/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance de pays tiers Français 26-06-1990
DIRECTIVE 90/429/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce porcine Français 26-06-1990