22 November 1990

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant pour les services de l'Exécutif régional wallon certaines fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de carrière Frans 22-11-1990
ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions à la commune de Pecq pour l'exécution de son opération de rénovation rurale Frans 22-11-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à la Société du Logement de la Région bruxelloise Frans 22-11-1990
ARRETE ROYAL accordant une intervention financière à la Croix-Rouge de Belgique pour l'accueil de candidats réfugiés Frans 22-11-1990