22 November 1990

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ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant pour les services de l'Exécutif régional wallon certaines fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de carrière French 22-11-1990
ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions à la commune de Pecq pour l'exécution de son opération de rénovation rurale French 22-11-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à la Société du Logement de la Région bruxelloise French 22-11-1990
ARRETE ROYAL accordant une intervention financière à la Croix-Rouge de Belgique pour l'accueil de candidats réfugiés French 22-11-1990