22 Novembre 1990

Titre Langue Date
ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant pour les services de l'Exécutif régional wallon certaines fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de carrière Français 22-11-1990
ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions à la commune de Pecq pour l'exécution de son opération de rénovation rurale Français 22-11-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à la Société du Logement de la Région bruxelloise Français 22-11-1990
ARRETE ROYAL accordant une intervention financière à la Croix-Rouge de Belgique pour l'accueil de candidats réfugiés Français 22-11-1990