25 November 1991

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques Frans 25-11-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail de nuit des ouvriers et ouvrieres occupes dans les entreprises de fabrication de bouillons concentres, d'aliments de regime, de produits pour entremets et desserts, d'essences et extraits, de specialites alimentaires, de potages et preparations diverses et de cafes solubles Frans 25-11-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 25 mai 1989, instituant un fonds de securite d'existence et en fixant les statuts pour les services subventionnes par la Communaute francaise, la Communaute germanophone et par la Region bruxelloise Frans 25-11-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 22 septembre 1978 fixant une prime de fin d'annee Frans 25-11-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 fevrier 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, concernant la formation professionnelle et l'embauche des groupes a risque Frans 25-11-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux Frans 25-11-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des amidonneries de riz et de mais, glucoseries, maïseries et féculeries Frans 25-11-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires et les primes pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentrés, potages et préparations diverses Frans 25-11-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les candiseries Frans 25-11-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le perfectionnement des connaissances économiques, sociales et techniques des représentants des ouvriers et ouvrières des sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucre inverti et d'acide citrique, candiseries, levureries et distilleries Frans 25-11-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, modifiant celle du 28 fevrier 1991 relative aux conditions de rémunération Frans 25-11-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts Frans 25-11-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 22 février 1989 concernant l'introduction de technologies nouvelles Frans 25-11-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant des mesures à promouvoir l'emploi Frans 25-11-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, prorogeant celle du 19 avril 1988 concernant la prépension conventionnelle Frans 25-11-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des employés Frans 25-11-1991
ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Société nationale d'Investissement Frans 25-11-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant un salaire horaire minimum Frans 25-11-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopediques, concernant l'octroi d'une prime de formation speciale Frans 25-11-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrieres occupes dans les entreprises d'aliments pour betail Frans 25-11-1991