25 November 1991

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 12 avril 1984 portant execution des articles 42bis et 56, # 2, des lois coordonnees relatives aux allocations familiales pour travailleurs salaries Frans 25-11-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1991 relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et Options Frans 25-11-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le paiement du début d'un treizième mois aux ouvriers et ouvrières occupes dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes Frans 25-11-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 janvier 1991 et 18 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions metallique, mecanique et electrique, concernant le salaire minimum garanti dans le secteur du metal de la province d'Anvers Frans 25-11-1991
Arrêté royal relatif à la police judiciaire près les parquets]. (AR 1998-12-17/30, art. 7, 004; Frans 25-11-1991
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités de promotion aux grades de première classe à la police judiciaire. Frans 25-11-1991
Arrêté royal concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires. Frans 25-11-1991
Arrêté royal rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées. Frans 25-11-1991
Arrêté royal portant affectation du produit des versements inscrits au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale. Frans 25-11-1991
Arrêté royal relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises. Frans 25-11-1991
Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie IV Frans 25-11-1991
Arrêté ministériel relatif aux travaux de nettoyage sous tension de certaines installations électriques à haute tension et pris en exécution de l'article 266 du Règlement général sur les installations électriques rendu obligatoire par les arrêtés royaux des 10 mars 1981 et 2 septembre 1981. Frans 25-11-1991
Arrêté ministériel créant une Commission consultative en matière d'agrément d'experts pour la discipline "prise d'eau". Frans 25-11-1991
Arrêté royal établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire. Frans 25-11-1991
Arrêté ministériel portant dérogation générale aux prescriptions de l'article 203 du Règlement général sur la protection du travail. Frans 25-11-1991
Arrêté royal relatif à la carrière des officiers et agents judiciaires près les parquets. Frans 25-11-1991
Loi portant approbation de la Convention relative aux droits de l'enfant adoptée à New York le 20 novembre 1989. Frans 25-11-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 18 decembre 1990 et 5 fevrier 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions metallique, mecanique et electrique, concernant les conditions de travail et de remuneration dans le secteur du metal des provinces de Liege et de Luxembourg Frans 25-11-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrieres occupes dans les entreprises de fromage fondu Frans 25-11-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail dans les pepinieres Frans 25-11-1991