25 November 1991

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif au courtage en change et en dépôts. Frans 25-11-1991
Arrêté royal fixant la procédure applicable aux recours visés à l'article 12, § 3 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers et l'effet de ces recours et modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1991 fixant le règlement de la bourse de valeurs mobilières de Bruxelles. Frans 25-11-1991
Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale. - Partie VI Frans 25-11-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre, modifié par l'arrêté royal du 4 septembre 1990 Frans 25-11-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 fevrier 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, prorogeant celle du 23 juin 1987 concernant la prépension conventionnelle Frans 25-11-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 28 fevrier 1975 organisant la garantie et les facilités de liquidation de l'indemnité complémentaire pour certains employés âgés en cas de licenciement Frans 25-11-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 fevrier 1991, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 19 avril 1988 concernant la prépension conventionnelle Frans 25-11-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux conditions de travail Frans 25-11-1991
ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade Frans 25-11-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'article 20bis, # 7, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Frans 25-11-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant les conditions de travail Frans 25-11-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'information obligatoire relative aux contrats de travail à durée déterminée et les contrats de travail intérimaire Frans 25-11-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, concernant la promotion d'initiatives en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque Frans 25-11-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 13 decembre 1990 et 18 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions metallique, mecanique et electrique, concernant l'augmentation du pouvoir d'achat dans le secteur du metal de la province de Limbourg Frans 25-11-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrieres de gres et de quartzite de tout le territoire du Royaume, a l'exception des carrieres de quartzite du Brabant wallon, relative a l'emploi de personnes appartenant aux groupes a risque Frans 25-11-1991
ARRETE ROYAL autorisant l'acces au Registre national des personnes physiques a certains membres du personnel de l'Inspection generale economique du Ministere des Affaires economiques Frans 25-11-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, concernant les conditions de travail dans les services subventionnes par la Communaute francaise Frans 25-11-1991
Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie VII Frans 25-11-1991
Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale. - Partie VIII Frans 25-11-1991
Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale. - Partie IX Frans 25-11-1991