12 December 1991

Titel Taal Datum
ARRETE DE L'EXECUTIF REGIONAL WALLON portant agrément de la Réserve naturelle du "Pierreux" Frans 12-12-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1971 instituant la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides séniors et en fixant le nombre de membres Frans 12-12-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du metal, fixant les salaires horaires Frans 12-12-1991
REGLEMENT contenant le budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1992 Frans 12-12-1991
ORDONNANCE contenant le second feuilleton ajustant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1991 Frans 12-12-1991
ORDONNANCE contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1992 Frans 12-12-1991
Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains employés occupés par des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques. Frans 12-12-1991
Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré. Frans 12-12-1991
Arrêté royal portant reconnaissance comme service public connaissant des circonstances économiques exceptionnellement défavorables pour l'application de l'article 6 de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes. Frans 12-12-1991
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de l'article 11, alinéa 2, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. Frans 12-12-1991
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la subvention spéciale aux communes pour promouvoir l'intégration et la cohabitation des différentes communautés locales pour l'année budgétaire 1991. Frans 12-12-1991
ARRETE ROYAL octroyant au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1991 Frans 12-12-1991
ARRETE de l'Executif regional wallon modifiant l'arrete royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'interet public Frans 12-12-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement general sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité Frans 12-12-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1977 relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés pour la propulsion des véhicules automobiles Frans 12-12-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 1986 fixant les conditions de qualité auxquelles doivent répondre les véhicules affectés aux services occasionnels de transports rémunérés de personnes Frans 12-12-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1991 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radio-actives Frans 12-12-1991
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres Frans 12-12-1991
ARRETE MINISTERIEL portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone c.i.e.m. VIId Frans 12-12-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 20 decembre 1990 determinant les derogations a la duree hebdomadaire minimale de travail des travailleurs a temps partiel fixee a l'article 11bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail Frans 12-12-1991