12 December 1991

Titel Taal Datum
REGLEMENT ajustant le budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1991 Frans 12-12-1991
ORDONNANCE contenant le second feuilleton ajustant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1991 Frans 12-12-1991
ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus Frans 12-12-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1978 portant exécution des articles 299bis et 299ter, # 6, 2°, du Code des impôts sur les revenus et des articles 30bis et 30ter, # 9, 2°, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 12-12-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1974 instituant des sous-commissions paritaires de la fourrure et de la peau en poil, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres Frans 12-12-1991
ARRETE MINISTERIEL de délégation de pouvoirs a M. l'Administrateur général de l'Administration de la Trésorerie en matière de gestion journalière du Trésor Frans 12-12-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopediques, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrieres occupes dans les entreprises de chaussures orthopediques Frans 12-12-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 19 decembre 1967 portant reglement general en execution de l'arrete royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs independants Frans 12-12-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du metal, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport Frans 12-12-1991
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visee a l'article 25, # 9, de la loi du 9 aout 1963 instituant et organisant un regime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidite dans les maisons de soins psychiatriques Frans 12-12-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 20 decembre 1990 determinant les derogations a la duree hebdomadaire minimale de travail des travailleurs a temps partiel fixee a l'article 11bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail Frans 12-12-1991
DIRECTIVE 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux Frans 12-12-1991