12 December 1991

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, concernant l'exonération de la cotisation de 0,25 p.c. au fonds pour l'emploi Frans 12-12-1991
ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coefficients Frans 12-12-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création du service social du Ministère de l'Éducation, de la Recherche et de la Formation Frans 12-12-1991
ARRETE DE L'EXECUTIF REGIONAL WALLON portant agrément de la Réserve naturelle de la "Géronne" Frans 12-12-1991
ARRETE du Collège réuni portant délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant de l'Administration de la Commission communautaire commune Frans 12-12-1991
REGLEMENT contenant le budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1992 Frans 12-12-1991
ARRETE ROYAL octroyant au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1991 Frans 12-12-1991
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux crédits spéciaux en matière d'investissements des communes liés à la sécurité de l'année 1991. Frans 12-12-1991
Ordonnance créant des fonds budgétaires Frans 12-12-1991
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 89, § 4, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. Frans 12-12-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, concernant la modification des statuts du "Fonds professionnel de la marine marchande" Frans 12-12-1991
ARRETE du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 1er aout 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise Frans 12-12-1991
ARRETE DE L'EXECUTIF REGIONAL WALLON portant agrément de la Réserve naturelle du "Wesomont" Frans 12-12-1991
ARRETE DE L'EXECUTIF REGIONAL WALLON portant agrément de la Réserve naturelle de la "Picherotte" Frans 12-12-1991
ARRETE DE L'EXECUTIF REGIONAL WALLON portant agrément de la Réserve naturelle du "Furfooz" Frans 12-12-1991
ARRETE DE L'EXECUTIF REGIONAL WALLON portant agrément de la Réserve naturelle de l'Escaille" Frans 12-12-1991
ARRETE DE L'EXECUTIF REGIONAL WALLON portant agrément de la Réserve naturelle de la "Sûre" Frans 12-12-1991
REGLEMENT portant taxe en matière de centimes additionnels à la taxe provinciale sur la force motrice Frans 12-12-1991
ORDONNANCE contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1992 Frans 12-12-1991
REGLEMENT ajustant le budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1991 Frans 12-12-1991