18 December 1991

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Executif flamand accordant des cheques-repas au personnel de la Societe flamande du Logement Frans 18-12-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 février 1984 relatif au recrutement et à la promotion de certains agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure Frans 18-12-1991
ARRETE ROYAL modifiant les dispositions du Règlement général pour la protection du travail relatives a la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition a des agents chimiques, physiques et biologiques Frans 18-12-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 janvier 1988 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les gardiens et les gardiennes d'enfants à domicile, ainsi que les modalités de la surveillance médicale de ces enfants Frans 18-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1990 portant coordination et soutien des soins à domicile Frans 18-12-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'article 4 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française de Belgique du 21 octobre 1987 portant création d'une Commission consultative du Théâtre amateur Frans 18-12-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 décembre 1988 fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation de distribution des organismes de télévision extérieurs conformément à l'article 22, # 2, du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel Frans 18-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux et l'arrêté ministeriel du 3 novembre 1969 déterminant les règles relatives à l'intervention financière de l'Etat dans la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux Frans 18-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1990 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande Frans 18-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant délégation de compétences en matière de gestion individuelle du personnel aux gouverneurs de province Frans 18-12-1991
Décrets relatifs aux structures destinées aux [seniors] âgées, coordonnés le 18 décembre 1991. (Intitulé modifié par DCFL 2007-07-13/60, art. 2, 006; Frans 18-12-1991
Circulaire ministérielle concernant le stationnement résidentiel. Frans 18-12-1991
Arrêté ministériel désignant les personnes qui peuvent obtenir la carte [ou vignette] de riverain ainsi que l'autorité habilitée à délivrer cette carte [ou vignette], et en déterminant le modèle ainsi que les modalités de délivrance et d'utilisation. <AM 2004-05-03/32, art. 1, 002; Frans 18-12-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la création, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur flamand de l'Aide sociale générale. - Frans 18-12-1991
Accord de coopération entre l'Etat, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la coordination des activités liées à l'énergie. Frans 18-12-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand portant coordination des décrets relatifs aux structures destinées aux personnes âgées. Frans 18-12-1991
ARRETE de l'Executif flamand relatif au classement hierarchique des grades dont les membres du personnel du "Dienst voor de Scheepvaart" peuvent etre titulaires Frans 18-12-1991
ARRETE ROYAL autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1992, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires" Frans 18-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 29 mai 1991 modifiant l'arrêté royal du 28 fevrier 1977 relatif à la delivrance de permis de chasse et de licences de chasse et modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 29 mai 1991 organisant l'examen de chasse Frans 18-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand octroyant une subvention non réglementée au "Vlaams Informatie- en Communicatiecentrum voor Handicap en Technologie", à Louvain Frans 18-12-1991