18 December 1991

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Exécutif flamand portant la redistribution des allocations de base du programme 71 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1991 Frans 18-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs Frans 18-12-1991
ARRETE de l'Executif flamand relatif à l'octroi du crédit provisionnel 1991 pour les fonds spéciaux pour la recherche dans les institutions universitaires et les actions de recherche concertées Frans 18-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à la section 91 _ Crédits provisionnels , allocation de base 00.06.91 du budget général des dépenses ajusté de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1991 Frans 18-12-1991
ARRETE de l'Executif de la Communaute francaise rectifiant l'arrete de l'Executif de la Communaute francaise du 11 septembre 1991 completant, pour les Services de l'Executif de la Communaute francaise, l'arrete royal du 19 septembre 1967 relatif au statut administratif et pecuniaire de certains agents des administrations de l'Etat, charges de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiene Frans 18-12-1991
ARRETE de l'Executif flamand fixant les echelles de traitement attachees aux grades particuliers aupres du "Dienst voor de Scheepvaart" Frans 18-12-1991