18 December 1991

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant pour les institutions de la Communauté française le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1992 Frans 18-12-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, octroyant une prime de fin d'année Frans 18-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant disposition transitoire relative à la composition et au fonctionnement de la Commission d'entérinement de l'enseignement universitaire Frans 18-12-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour l'année 1990, la répartition des revenus de la Radio-Télévision belge de la Communauté française en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite Frans 18-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 mai 1991 fixant les conditions d'agrément et les normes en matière de subsides pour les institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse Frans 18-12-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er mars 1984 portant création du service social des Services de l'Exécutif de la Communauté française Frans 18-12-1991
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents et des membres de la délégation de l'autorité ainsi que de leurs suppléants. Frans 18-12-1991
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités relatives au fonds d'aide à la création radiophonique. Frans 18-12-1991
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française pour les années 1992 à 1999 les modalités de la répartition des revenus de la Radio-Télévision belge de la Communauté française en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite. Frans 18-12-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 29 novembre 1989 fixant les conditions et les modalités concernant l'intervention de la Région flamande dans les dépenses d'investissement de la Société flamande d'Epuration des Eaux. Frans 18-12-1991
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de la reconnaissance des sociétés de services dont l'activité est la fourniture à des radios privées de services en relation avec la programmation, la promotion, l'information ou la régie d'espaces publicitaires. Frans 18-12-1991
Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 1992 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants. Frans 18-12-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant des dispositions statutaires pour le personnel du "Dienst voor de Scheepvaart". Frans 18-12-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution des articles 3, 4, 7, 8, 9, 20, 22, 24, 27, 28, 35, 36 et 41 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais . Frans 18-12-1991
Arrêté royal portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche. - Frans 18-12-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand organisant les restrictions en matière d'écoulement d'engrais animal visé à l'article 9, § 2, du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais . Frans 18-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand transférant cent soixante et un millions quatre cent mille francs de l'allocation de base 41.10.54 de la section 54 du budget de la Communauté flamande pour l'année 1991 à l'allocation de base 41.11.54 de la section 54 de ce budget Frans 18-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 10 mars 1965 portant statut pécuniaire du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture Frans 18-12-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand transférant 8,43 millions de francs à l'intérieur de la section 64 de l'allocation de base 01.01.64 à l'allocation de base 41.01.64 Frans 18-12-1991
ARRETE ROYAL relatif à la dissolution de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles et au transfert de ses missions, biens, droits et obligations Frans 18-12-1991