22 Oktober 1992

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 1992, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 11 mars 1991, fixant les conditions de travail et de rémunération des esthéticiens et esthéticiennes Frans 22-10-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1992, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant l'octroi d'un avantage social Frans 22-10-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1992, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1989 créant un centre de formation Frans 22-10-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 6 juin 1991 et 3 février 1992, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant les conditions de travail et de rémunération des employés et employées Frans 22-10-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1992, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières Frans 22-10-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, octroyant une indemnité spéciale Frans 22-10-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1992, conclue au sein de la Commission paritaire pour les agents de change, relative à la prépension conventionnelle Frans 22-10-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant les conditions de travail et de rémunération Frans 22-10-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 8 décembre 1987 concernant la durée du travail Frans 22-10-1992
Arrêté royal du 22 octobre 1992 portant exécution de l'article 69, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. <ar 1995-05-15 38, art. 28, 002; Frans 22-10-1992
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1991 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1992 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations Frans 22-10-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 6 juin 1991 et 3 février 1992, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant les conditions de travail et de rémunération des ouvriers et ouvrières Frans 22-10-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1992, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 7 juin 1991 modifiant la convention collective de travail du 22 septembre 1978 fixant une prime de fin d'année Frans 22-10-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 6 juin 1991 et 3 février 1992, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, exécutant le protocole d'accord du 6 mai 1991 Frans 22-10-1992
ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la Société régionale wallonne du Logement Frans 22-10-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant la cotisation patronale au "Fonds de sécurité d'existence pour la coiffure et les soins de beauté" pour le financement de l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque Frans 22-10-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 6 juin 1991 et 3 février 1992, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, instituant un régime particulier d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement Frans 22-10-1992
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1987 fixant les modalités particulières relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport de conteneurs Frans 22-10-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1970 relatif au statut des greffiers de l'ordre judiciaire, du personnel des greffes des cours et tribunaux et du personnel des parquets Frans 22-10-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1991 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés Frans 22-10-1992