26 Mei 1993

Titel Taal Datum
Convention collective de travail du 26 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, portant coordination du statut des délégations syndicales Frans 26-05-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 13 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office de l'Emploi et de la Formation professionnelle Frans 26-05-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 32quinquies de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office de l'Emploi et de la Formation professionnelle Frans 26-05-1993
ARRETE MINISTERIEL portant approbation du règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie au moyen des capitaux du Fonds B2 Frans 26-05-1993
REGLEMENT des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie au moyen des capitaux du Fonds B2 Frans 26-05-1993
ARRETE ROYAL relatif à l'attribution du patrimoine de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles à la personne de droit public "Port de Bruxelles", à l'échange des parts et à l'adaptation des statuts Frans 26-05-1993