26 Mai 1993

Titre Langue Date
Convention collective de travail du 26 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, portant coordination du statut des délégations syndicales Français 26-05-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 13 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office de l'Emploi et de la Formation professionnelle Français 26-05-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 32quinquies de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office de l'Emploi et de la Formation professionnelle Français 26-05-1993
ARRETE MINISTERIEL portant approbation du règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie au moyen des capitaux du Fonds B2 Français 26-05-1993
REGLEMENT des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie au moyen des capitaux du Fonds B2 Français 26-05-1993
ARRETE ROYAL relatif à l'attribution du patrimoine de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles à la personne de droit public "Port de Bruxelles", à l'échange des parts et à l'adaptation des statuts Français 26-05-1993