26 May 1993

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Convention collective de travail du 26 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, portant coordination du statut des délégations syndicales French 26-05-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 13 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office de l'Emploi et de la Formation professionnelle French 26-05-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 32quinquies de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office de l'Emploi et de la Formation professionnelle French 26-05-1993
ARRETE MINISTERIEL portant approbation du règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie au moyen des capitaux du Fonds B2 French 26-05-1993
REGLEMENT des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie au moyen des capitaux du Fonds B2 French 26-05-1993
ARRETE ROYAL relatif à l'attribution du patrimoine de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles à la personne de droit public "Port de Bruxelles", à l'échange des parts et à l'adaptation des statuts French 26-05-1993