26 Mai 1993

Titre Langue Date
REGLEMENT van de door het "Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie" met kapitalen van het B2 Fonds toe te kennen leningen Néerlandais 26-05-1993
MINISTERIEEL BESLUIT tot goedkeuring van het reglement van de door het "Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie" met kapitalen van het B2 Fonds toe te kennen leningen Néerlandais 26-05-1993
KONINKLIJK BESLUIT houdende toewijzing van het vermogen van de Naamloze Vennootschap Zeekanaal en Haveninrichtingen van Brussel aan de publiekrechtelijke rechtspersoon "Haven van Brussel", de omwisseling van de aandelen en aanpassing van de statuten Néerlandais 26-05-1993
Convention collective de travail du 26 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, prorogeant le régime de prépension conventionnelle Français 26-05-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les normes auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées Français 26-05-1993
Convention collective de travail du 26 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le barème des jeunes Français 26-05-1993
Convention collective de travail du 26 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant un salaire horaire minimum Français 26-05-1993
Convention collective de travail du 26 mai 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative aux conditions de rémunération Français 26-05-1993
Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux. - Convention collective de travail du 26 mai 1993. - Exécution de l'accord interprofessionnel du 20 novembre 1992 . Français 26-05-1993
Commission paritaire de l'industrie chimique. - Convention collective de travail du 26 mai 1993. - Indemnités complémentaires de chômage et indemnités en cas de licenciement pour raisons économiques ou techniques . Français 26-05-1993
Commission paritaire de l'industrie verrière. Français 26-05-1993
Convention collective de travail du 26 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art Français 26-05-1993
ARRETE du Gouvernement flamand portant création de la Commission consultative flamande de la Musique Français 26-05-1993
ARRETE du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs Français 26-05-1993
Convention collective de travail du 26 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, portant coordination de la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant la formation syndicale des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie chimique Français 26-05-1993
Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'octroi d'un subside de crise aux ateliers protégés par la " Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap " . <Traduction> Français 26-05-1993
Convention collective de travail du 26 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant la prépension conventionnelle Français 26-05-1993
DECRET contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public de l'année budgétaire 1984 Français 26-05-1993
DECRET contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public de l'année budgétaire 1985 Français 26-05-1993
Convention collective de travail du 26 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, octroyant des indemnités pour travail en équipes Français 26-05-1993