16 Juni 1993

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires" libelles en francs belges pour le second semestre 1993 Frans 16-06-1993
Loi relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire.] (L 1999-02-10/40, art. 2, 002; Frans 16-06-1993
ARRETE de l'Exécutif fixant les conditions auxquelles doit répondre un centre d'enseignement secondaire Frans 16-06-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'annexe première de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 septembre 1990 établissant une première liste portant attribution à la Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement des biens immobiliers de la Société nationale terrienne transférés à la Région flamande Frans 16-06-1993
LOI accordant des naturalisations Frans 16-06-1993
LOI accordant des naturalisations Frans 16-06-1993