16 Juin 1993

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires" libelles en francs belges pour le second semestre 1993 Français 16-06-1993
Loi relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire.] (L 1999-02-10/40, art. 2, 002; Français 16-06-1993
ARRETE de l'Exécutif fixant les conditions auxquelles doit répondre un centre d'enseignement secondaire Français 16-06-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'annexe première de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 septembre 1990 établissant une première liste portant attribution à la Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement des biens immobiliers de la Société nationale terrienne transférés à la Région flamande Français 16-06-1993
LOI accordant des naturalisations Français 16-06-1993
LOI accordant des naturalisations Français 16-06-1993