16 June 1993

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ARRETE MINISTERIEL fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés "Obligations linéaires" libelles en francs belges pour le second semestre 1993 French 16-06-1993
Loi relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire.] (L 1999-02-10/40, art. 2, 002; French 16-06-1993
ARRETE de l'Exécutif fixant les conditions auxquelles doit répondre un centre d'enseignement secondaire French 16-06-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'annexe première de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 septembre 1990 établissant une première liste portant attribution à la Société flamande terrienne et à la Société flamande du Logement des biens immobiliers de la Société nationale terrienne transférés à la Région flamande French 16-06-1993
LOI accordant des naturalisations French 16-06-1993
LOI accordant des naturalisations French 16-06-1993