18 Mei 1995

Titel Taal Datum
Collectieve arbeidsovereenkomst van 18 mei 1995, gesloten in het Paritair Comité voor het garagebedrijf, betreffende de buitengewone bijdrage aan het Sociaal Fonds voor het garagebedrijf . Nederlands 18-05-1995
Collectieve arbeidsovereenkomst van 18 mei 1995, gesloten in het Paritair Comité voor het garagebedrijf, betreffende het halftijds brugpensioen . Nederlands 18-05-1995
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 décembre 1987 concernant l'octroi d'allocations de solidarité en faveur de locataires de logements gérés par les sociétés immobilières de service public Frans 18-05-1995
Convention collective de travail du 18 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la prime d'équipe . Frans 18-05-1995
Convention collective de travail du 18 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la prime de fin d'année . - Frans 18-05-1995
Convention collective de travail du 18 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant le droit d'interruption de la carrière professionnelle . Frans 18-05-1995
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 1995 fixant les critères objectifs de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale revenant aux centres publics d'aide sociale de la Région wallonne à l'exception des centres publics d'aide sociale de la Communauté germanophone. Frans 18-05-1995
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement de la gestion et de la protection des eaux potabilisables. Frans 18-05-1995
Programme pluriannuel de réduction de la pollution des eaux de surface. Frans 18-05-1995
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1992 fixant certaines modalités de liquidation des transactions portant sur des titres de la dette publique. Frans 18-05-1995
Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Fonds des Rentes du 24 avril 1995 modifiant le règlement du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie. Frans 18-05-1995
Commission paritaire de l'agriculture. - Convention collective de travail du 18 mai 1995. - Prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur de l'agriculture . Frans 18-05-1995
Commission paritaire de l'agriculture. - Convention collective de travail du 18 mai 1995. - Mesures visant à promouvoir l'emploi . Frans 18-05-1995
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Devant-Bouvignes. Frans 18-05-1995
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Thieu. Frans 18-05-1995
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Fossage-Henri. Frans 18-05-1995
Circulaire Pol 54 relative au port de l'uniforme par les fonctionnaires de police retraités. Frans 18-05-1995
Circulaire n° 18 de Mme la Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française. Frans 18-05-1995
Arrêté du Gouvernement wallon définissant les règles complémentaires aux délégations accordées aux fonctionnaires dirigeants du Centre régional d'aide aux communes. Frans 18-05-1995
Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'administration de l'Aménagement du Territoire comme auteur de projet chargé de l'élaboration du projet de plan régional d'aménagement du territoire wallon. Frans 18-05-1995