18 Mai 1995

Titre Langue Date
Collectieve arbeidsovereenkomst van 18 mei 1995, gesloten in het Paritair Comité voor het garagebedrijf, betreffende de buitengewone bijdrage aan het Sociaal Fonds voor het garagebedrijf . Néerlandais 18-05-1995
Collectieve arbeidsovereenkomst van 18 mei 1995, gesloten in het Paritair Comité voor het garagebedrijf, betreffende het halftijds brugpensioen . Néerlandais 18-05-1995
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 3 décembre 1987 concernant l'octroi d'allocations de solidarité en faveur de locataires de logements gérés par les sociétés immobilières de service public Français 18-05-1995
Convention collective de travail du 18 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la prime d'équipe . Français 18-05-1995
Convention collective de travail du 18 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la prime de fin d'année . - Français 18-05-1995
Convention collective de travail du 18 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant le droit d'interruption de la carrière professionnelle . Français 18-05-1995
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 1995 fixant les critères objectifs de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale revenant aux centres publics d'aide sociale de la Région wallonne à l'exception des centres publics d'aide sociale de la Communauté germanophone. Français 18-05-1995
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement de la gestion et de la protection des eaux potabilisables. Français 18-05-1995
Programme pluriannuel de réduction de la pollution des eaux de surface. Français 18-05-1995
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1992 fixant certaines modalités de liquidation des transactions portant sur des titres de la dette publique. Français 18-05-1995
Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté du Fonds des Rentes du 24 avril 1995 modifiant le règlement du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie. Français 18-05-1995
Commission paritaire de l'agriculture. - Convention collective de travail du 18 mai 1995. - Prépension conventionnelle sectorielle pour le secteur de l'agriculture . Français 18-05-1995
Commission paritaire de l'agriculture. - Convention collective de travail du 18 mai 1995. - Mesures visant à promouvoir l'emploi . Français 18-05-1995
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Devant-Bouvignes. Français 18-05-1995
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Thieu. Français 18-05-1995
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Fossage-Henri. Français 18-05-1995
Circulaire Pol 54 relative au port de l'uniforme par les fonctionnaires de police retraités. Français 18-05-1995
Circulaire n° 18 de Mme la Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française. Français 18-05-1995
Arrêté du Gouvernement wallon définissant les règles complémentaires aux délégations accordées aux fonctionnaires dirigeants du Centre régional d'aide aux communes. Français 18-05-1995
Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'administration de l'Aménagement du Territoire comme auteur de projet chargé de l'élaboration du projet de plan régional d'aménagement du territoire wallon. Français 18-05-1995