18 Mai 1995

Titre Langue Date
Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif au statut des représentants des Communautés et des Régions dans les postes diplomatiques et consulaires Français 18-05-1995
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Bois de l'Ermitage à Gentinnes. Français 18-05-1995
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle du Mont des Pins. Français 18-05-1995
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Beauregard. Français 18-05-1995
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle du Kolvenderbach. Français 18-05-1995
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Roda. Français 18-05-1995
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Graide. Français 18-05-1995
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Breuvanne. Français 18-05-1995
Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande et la Communauté française sur le financement de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie pour la période 1995-1999. Français 18-05-1995
Commission paritaire de l'agriculture. Convention collective de travail du 18 mai 1995. Mesures en faveur des groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi . Français 18-05-1995
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme pluriannuel de réduction de la pollution des eaux de surface et à son exécution. Français 18-05-1995
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1986 déterminant les zones où la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire entre en vigueur. Français 18-05-1995
Convention collective de travail du 18 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la prépension à mi-temps . Français 18-05-1995
Convention collective de travail du 18 mai 1995. - Commission paritaire de l'agriculture - Institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts . - Français 18-05-1995
Convention collective de travail du 18 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant le jour de carence durant une incapacité de travail . Français 18-05-1995
Convention collective de travail du 18 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension en exécution de l'accord interprofessionnel 1995-1996 . Français 18-05-1995
Convention collective de travail du 18 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la cotisation spéciale au Fonds social des entreprises de garage . Français 18-05-1995
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 fixant les modalités de calcul des intérêts courus à bonifier pour les transactions boursières portant sur des titres de la dette publique belge. Français 18-05-1995
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable. - Français 18-05-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et des organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs. Français 18-05-1995