18 Mei 1995

Titel Taal Datum
Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif au statut des représentants des Communautés et des Régions dans les postes diplomatiques et consulaires Frans 18-05-1995
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Bois de l'Ermitage à Gentinnes. Frans 18-05-1995
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle du Mont des Pins. Frans 18-05-1995
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Beauregard. Frans 18-05-1995
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle du Kolvenderbach. Frans 18-05-1995
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Roda. Frans 18-05-1995
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Graide. Frans 18-05-1995
Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle de Breuvanne. Frans 18-05-1995
Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande et la Communauté française sur le financement de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie pour la période 1995-1999. Frans 18-05-1995
Commission paritaire de l'agriculture. Convention collective de travail du 18 mai 1995. Mesures en faveur des groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi . Frans 18-05-1995
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme pluriannuel de réduction de la pollution des eaux de surface et à son exécution. Frans 18-05-1995
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1986 déterminant les zones où la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de transport scolaire entre en vigueur. Frans 18-05-1995
Convention collective de travail du 18 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la prépension à mi-temps . Frans 18-05-1995
Convention collective de travail du 18 mai 1995. - Commission paritaire de l'agriculture - Institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts . - Frans 18-05-1995
Convention collective de travail du 18 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant le jour de carence durant une incapacité de travail . Frans 18-05-1995
Convention collective de travail du 18 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension en exécution de l'accord interprofessionnel 1995-1996 . Frans 18-05-1995
Convention collective de travail du 18 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la cotisation spéciale au Fonds social des entreprises de garage . Frans 18-05-1995
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 fixant les modalités de calcul des intérêts courus à bonifier pour les transactions boursières portant sur des titres de la dette publique belge. Frans 18-05-1995
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable. - Frans 18-05-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et des organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs. Frans 18-05-1995