08 Juli 1996

Titel Taal Datum
Décret modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique . Frans 08-07-1996
Circulaire OOP 23 relative à l'exclusion de spectateurs lors de matches de football. Frans 08-07-1996
Arrêté royal réglant l'étiquetage des matériaux utilisés dans les articles chaussants proposés à la vente au consommateur. Frans 08-07-1996
Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques compétents pour inscrire les faits sur la fiche individuelle et pour établir les propositions de signalement Frans 08-07-1996