08 Juillet 1996

Titre Langue Date
Décret modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique . Français 08-07-1996
Circulaire OOP 23 relative à l'exclusion de spectateurs lors de matches de football. Français 08-07-1996
Arrêté royal réglant l'étiquetage des matériaux utilisés dans les articles chaussants proposés à la vente au consommateur. Français 08-07-1996
Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques compétents pour inscrire les faits sur la fiche individuelle et pour établir les propositions de signalement Français 08-07-1996